CONDITIONS GENERALES DE VENTE
des hôtels de la collection B Signature


PREAMBULE

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les hôtels de la collection B SIGNATURE Hotels & Resorts permettent à leurs clients (ci-après « le ou les Clients »), de bénéficier de l’ensemble des services, notamment de réservation, disponibles sur :

- chacun des sites Internet des hôtels de la collection B SIGNATURE Hotels & Resorts, chacun de sites Internet étant exploités par les sociétés désignées par les mentions légales de chaque site, ci-après « le ou les Sites » ;

- par téléphone auprès du service de réservation de chaque hôtel dont les coordonnées sont indiquées sur chaque site Internet ou auprès du service de réservation B SIGNATURE Hotels & Resorts ;

- par téléphone auprès de la réception de chaque hôtel dont les coordonnées sont indiquées sur chaque site Internet ;

- sur place auprès de la réception de chaque hôtel de la collection B SIGNATURE Hotels & Resorts ;

- par l’intermédiaire des agences et partenaires sélectionnés par les hôtels de la collection B SIGNATURE Hotels & Resorts.

ARTICLE 1 : DISPOSITIONS GENERALES 

Le Client est invité à lire attentivement les présentes Conditions Générales dont l’acceptation préalable est obligatoire pour la réservation de tout service proposé sur le Site. Il est conseillé à tout Client de sauvegarder et d'imprimer les présentes Conditions Générales en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur et ordinateur. Le Client se doit également de consulter les conditions particulières des tarifs sélectionnés et qui sont propres à chaque hôtel avant de valider sa réservation.

Pour tout autre mode de réservation, le Client reçoit les conditions générales de vente avec la confirmation de sa réservation. La confirmation de réservation entraîne l’adhésion aux présentes Conditions et l’acceptation complète et sans réserve de leurs stipulations.

B SIGNATURE Hotels & Resorts, agissant tant pour son compte pour le compte de ses sociétés membres, se réserve le droit de modifier ou compléter, à tout moment, tout ou partie, des présentes Conditions Générales. Dans ce cas, la nouvelle version des Conditions Générales sera disponible sur les Sites avec sa date d’entrée en vigueur. Il est conseillé aux Clients de consulter régulièrement les Conditions Générales pour prendre connaissance de toute modification éventuelle. En tout état de cause, le Client ne sera lié que par la seule version des Conditions Générales en vigueur au moment auquel le Client effectue la réservation de son service.

B SIGNATURE Hotels & Resorts et ses sociétés membres ne sont pas responsables des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces changements et/ou d'une indisponibilité temporaire ou encore de la fermeture définitive de tout ou partie du Site ou des services qui y sont associés, tels que l'espace de réservation en ligne, l’espace privé, l’indisponibilité du service de réservation des hôtels de la collection B SIGNATURE Hotels & Resorts.

Sur les Sites figurent les informations suivantes :

Le Client, préalablement à la réservation déclare que cette réservation est effectuée pour ses besoins personnels. Le Client, en qualité de consommateur, dispose de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où les Services réservés ne le seraient pas à des fins personnelles.

L'ensemble des informations communiquées sur le(s) Site(s) est présenté en langue française ainsi que dans d’autres langues étrangères.

Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales.

Toute réservation effectuée par un mineur (entre 16 et 18 ans) ne pourra être prise en compte par les hôtels de la collection B SIGNATURE Hotels & Resorts qu’après avoir obtenu une décharge de responsabilité signée des représentants légaux du mineur ayant effectué la réservation et de ces éventuels accompagnants mineurs. Les hôtels de la collection B SIGNATURE Hotels & Resorts se réservent la possibilité de demander tous justificatifs nécessaires à authentifier la signature de la décharge.

ARTICLE 2 : OBJET 

Les présentes Conditions Générales définissent les droits et obligations du Client et de la société exploitante d’un hôtel de la collection B SIGNATURE Hotels & Resorts pour tous types de réservation (y compris les réservations à distance) de services proposés par les hôtels de la collection B SIGNATURE Hotels & Resorts.

Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la réservation et au suivi de la réservation entre les parties contractantes.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et des conditions particulières de vente du tarif réservé et les avoir acceptées.

ARTICLE 3 : RESERVATION 

Le Client choisit des services parmi ceux proposés par les hôtels de la collection B SIGNATURE Hotels & Resorts en fonction de ses besoins.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance de la nature, du prix, de la destination et des modalités de réservation des services disponibles et avoir sollicité et obtenu des informations nécessaires et/ou complémentaires, notamment les conditions particulières de vente du tarif réservé, pour effectuer sa réservation en parfaite connaissance de cause.

Le Client pourra réserver, à titre individuel, un nombre de 7 chambres maximum par réservation sur les Sites. Pour toute réservation d’un nombre de chambre supérieur, le Client peut : se faire appeler par l’équipe commerciale, en adressant une demande par courriel à l’interlocuteur unique dédié à l’organisation des Evènements & Groupes dont les coordonnées sont indiquées dans l’onglet intitulé « Evènements & Groupes » du Site de chaque hôtel, appeler ce même interlocuteur unique ou encore lui adresser une demande de devis en précisant le détail des services qu’il souhaite réserver.

Le Client est seul responsable de son choix des services et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de B SIGNATURE Hotels & Resorts et de ses sociétés membres ne peut être recherchée à cet égard.

La réservation est réputée acceptée par le Client à l'issue du processus de réservation.

Toute réservation est nominative et ne peut en aucun cas être cédée à un tiers, que ce soit à titre gratuit ou onéreux. Toute réservation faite pour autrui doit être faite au nom du tiers titulaire du séjour.

ARTICLE 4 : PROCESSUS DE RESERVATION 

La réservation effectuée par le Client se fait directement en ligne sur le Site de B SIGNATURE Hotels & Resorts, directement sur le Site de chaque hôtel ou par téléphone aux coordonnées indiquées sur le Site de chaque hôtel dans la rubrique « Nous retrouver ».

La demande de réservation est confirmée dès la réception par le Client de la confirmation de réservation, adressée par l’hôtel de la collection B SIGNATURE Hotels & Resorts concerné.

Le Client s'engage, préalablement à toute réservation, à compléter les informations obligatoires demandées à la création du dossier de réservation.

Le Client atteste de la véracité et de l'exactitude des informations transmises.

La procédure de réservation comprend notamment les étapes suivantes :

Sur le Site, le Client confirme, en cochant la case, avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions générale, les conditions particulières de vente du tarif réservé avant de valider définitivement sa réservation et la charte de traitement des données personnelles ; aucune réservation n’est possible sans cet accord.

Pour tout autre mode de réservation, le Client reçoit les Conditions Générales de vente avec la confirmation de sa réservation. La confirmation de réservation entraîne l’adhésion aux présentes Conditions Générales de vente et l’acceptation complète et sans réserve de leurs dispositions.

A défaut de réception du mail de confirmation dans les 24 heures suivant la réservation, il appartient au Client de contacter l’hôtel de la collection B SIGNATURE Hotels & Resorts sélectionné afin de s’assurer des informations communiquées et de la prise en compte de la réservation.

ARTICLE 5 : ANNULATION OU MODIFICATION DU FAIT DU CLIENT

Il est rappelé au Client, conformément à l’article L. 221-28, 12°du Code de la consommation, qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 221-18 du Code de la consommation.

Les conditions particulières de vente du tarif réservé et acceptées par le Client précisent les modalités d’annulation et/ou de modification de la réservation. Les réservations avec prépaiement pour un tarif non remboursable et non annulable ne pourront faire l’objet d’aucune modification et/ ou annulation.

L’interruption de séjour, dans le cas de réservation avec prépaiement, pour un tarif non remboursable et non annulable, ne donne lieu à aucun remboursement. 

Lorsque les conditions de vente du tarif réservé le permettent :

ARTICLE 6 : ANNULATION OU MODIFICATION DU FAIT DE L’HOTEL

En cas d'événement exceptionnel ou d’impossibilité de mettre la chambre réservée à la disposition du Client ou en cas de force majeure, l’hôtel de la collection B SIGNATURE Hotels & Resorts réservé pourra proposer au Client une solution d’hébergement dans un hôtel de catégorie au moins équivalente ou s’il est d’une catégorie inférieure, une chambre d’un niveau supérieur à celle réservée à l’origine, pour des prestations de même nature. Tous les éventuels surcoûts attachés à ce délogement, pour des prestations de même nature, seront pris en charge par l’hôtel de la collection B SIGNATURE Hotels & Resorts réservé à l’origine. Le Client peut aussi annuler sa réservation qui donne alors lieu à un remboursement immédiat.

ARTICLE 7 : SEJOUR DANS UN HOTEL DE LA COLLECTION B SIGNATURE

Toute personne séjournant dans l’hôtel, doit présenter une pièce d’identité valide au check-in. A défaut, l’hôtel de la collection B SIGNATURE Hotels & Resorts peut refuser de lui louer une chambre et/ou annuler la réservation qu’elle avait effectuée sans possibilité, le cas échéant, de remboursement.

La clientèle étrangère, y compris les accompagnants et les adolescents de plus de 15 ans, devront obligatoirement remplir une « fiche individuelle de police ». Les enfants de moins de quinze ans pourront figurer sur la fiche d’un adulte qui les accompagne. Les informations contenues dans celles-ci sont encadrées par les articles R.814-1 à R.814-3 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Le client ne peut introduire dans la chambre des tierces personnes qu’après avoir sollicité l’autorisation expresse de l’hôtel de la collection B SIGNATURE Hotels & Resorts qui se réserve le droit d’effectuer toutes les vérifications nécessaires.

Nous accueillons bien volontiers les chats et les chiens de moins de 10 kilos à condition qu’ils soient tenus en laisse dans toutes les parties communes de l’établissement, étant précisé que l’hôtel de la collection B SIGNATURE Hotels & Resorts peut refuser d’accueillir tout animal de compagnie ou autre susceptible de présenter un risque de sécurité pour les autres occupants, l’appréciation de ce risque étant laissée à la discrétion de l’hôtel. Pour des raisons d'hygiène, les animaux ne sont pas admis dans les espaces de restauration (ces dispositions ne s’appliquent pas aux chiens guide d’aveugle ou d’assistance). Afin de garantir la tranquillité de chacun, les animaux ne doivent pas être laissés seuls sans surveillance. Un supplément tarifaire par animal pourra vous être facturé, nous vous invitons à vous reporter aux conditions particulières de chaque hôtel sur le Site pour connaître les modalités d’acceptation.

Le Client accepte et s’engage à utiliser la chambre ainsi que les espaces communs mis à sa disposition, de manière raisonnable. Tout comportement contraire aux principes de sécurité et/ou d’hygiène, aux bonnes mœurs et/ou à l’ordre public pourra conduire l’hôtel de la collection B SIGNATURE Hotels & Resorts au Client de quitter l’établissement, sans remboursement.

Tout dégât occasionné par le client ou par les occupants de son fait dans la chambre ou dans les différents espaces occupés par lui au cours de son séjour, doit être signalé à la réception de l’hôtel et pourra lui être directement facturé à hauteur des frais de remise en état.

Pour des raisons de sécurité et pour le respect de chacun, il est formellement interdit de fumer dans l’enceinte de l’Hôtel. Conformément au Code de la santé public dans ses dispositions fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, fumer dans l’Hôtel expose le client à l’amende prévue pour les contraventions de la troisième classe ou à des poursuites judiciaires.

Des pénalités d’un montant de 250 euros pourront être appliquées si le Client ne respecte pas l’affichage prescrivant l’interdiction de fumer dans sa chambre.

Sauf disposition expresse contraire, le Client doit quitter la chambre avant 12.00 heures le jour de la fin de la réservation. A défaut, il lui sera facturé une nuitée supplémentaire.

ARTICLE 8 : RESPONSABILITES

Les photographies présentées sur le(s) Site(s) ne sont pas contractuelles. Même si tous les meilleurs efforts sont faits pour que les photographies, représentations graphiques et les textes reproduits pour illustrer les l’hôtel de la collection B SIGNATURE Hotels & Resorts présentés, donnent un aperçu aussi exact que possible des prestations d’hébergement proposées, des variations peuvent intervenir, notamment en raison du changement de mobilier, de rénovations éventuelles ou encore des phénomènes climatiques. Le Client ne peut prétendre à aucune réclamation de ce fait.

Conformément aux lois et règlements régissant les droits de propriété intellectuelle, l’utilisation et/ou la reproduction de tout ou partie des éléments composant les offres B SIGNATURE Hotels & Resorts présentes sur le(s) Site(s) sont strictement interdites, de même que toute reproduction des décors et/ou éléments caractéristiques des hôtels de la collection B SIGNATURE Hotels & Resorts.

Afin de respecter la vie privée et le droit à l’image des autres clients d’un hôtel de la collection B SIGNATURE Hotels & Resorts, le Client s’interdit de les prendre en photographie dans l’enceinte de l’hôtel ou de ses dépendances et/ou de publier les photographies prises dans de telles conditions.

Le GIE B SIGNATURE Hotels & Resorts et ses sociétés membres n’encourront aucune responsabilité pour tous les dommages directs ou indirects résultant du fait d’un tiers, du Client ou des partenaires des hôtels de la collection B SIGNATURE Hotels & Resorts.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que les Sites des hôtels B SIGNATURE Hotels & Resorts, lequel dégage toute responsabilité quant au contenu de ces sites et aux services proposés. Le GIE B SIGNATURE Hotels & Resorts et ses sociétés membres ont mis en place des mesures de protection et de sécurité de leur système d’information contre les actes de malveillance, toutefois, la connexion au(x) Site(s) et la réalisation d’une réservation implique pour le Client, la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratages ou risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau. Le GIE B SIGNATURE Hotels & Resorts et ses sociétés membres déclinent toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur ou de tout support permettant l’accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement du site web ou de toute autre connexion technique et de l’envoi d’informations à une adresse erronée.

Toute réservation ou paiement qui seraient irréguliers, inopérants, incomplets ou frauduleux pour un motif imputable au Client entraînera l’annulation de la commande aux frais du Client, sans préjudice de toute action civile ou pénale à l’encontre de ce dernier.

Les hôtels de la collection B SIGNATURE Hotels & Resorts se réservent la possibilité de ne pas recevoir ou d’expulser, sans remboursement, les clients dont la tenue est indécente et négligée, dont la tenue est destinée à dissimuler le visage (Loi N°2010-1192 du 11 octobre 2010), les clients ayant un comportement bruyant, incorrect ou alcoolisé, les clients dont le comportement est contraire à l’hygiène, aux bonnes mœurs et à l'ordre public. Une tenue correcte est exigée aux restaurants et dans les espaces publics de chaque hôtel.

Le Client est courtois et respectueux vis-à-vis du personnel de chaque hôtel. A peine d’exclusion sans remboursement, le Client s’abstient à son égard de toute violence verbale ou physique, de tout comportement ou propos raciste ainsi que de toute forme de harcèlement.

ARTICLE 9 : PRIX

Les prix afférents à la réservation des services sont communiqués avant et lors de la réservation.

Les prix communiqués s’entendent par chambre pour le nombre de personne(s) et le(s) date(s) sélectionnée(s). Sauf mention contraire, les services complémentaires (petit déjeuner, demi-pension, pension complète…) ne sont pas inclus dans le prix. Lors de la confirmation de la réservation du Client, le montant total de la réservation de services sera indiqué.

Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la réservation et tout changement du taux applicable à la TVA sera automatiquement répercuté sur les prix indiqués à la date de facturation.

L’ensemble des frais supplémentaires applicable au tarif sélectionné et leur mode de calcul sont explicitement communiqués avant et lors de la réservation. Il s’agit de la taxe de séjour, de la contribution employés, des frais de service et des frais de règlement par carte bancaire lorsqu’ils sont applicables selon les conditions particulières de vente.

Les prix sont confirmés au Client toute taxe comprise (TTC), dans la devise commerciale de l’hôtel (l’Euro). Les prix communiqués ne sont valables que pour une durée déterminée. Toutes les réservations, sont payables dans la monnaie locale de l’hôtel.

Si un tarif implique que le paiement s’effectue à l’hôtel de la collection B SIGNATURE Hotels & Resorts dans une monnaie autre que celle confirmée sur la réservation, les frais de change (conversion et frais bancaires) sont à la charge du Client. A noter que s’il apparaît une conversion de la monnaie confirmée sur la réservation en une autre monnaie, elle est donnée à titre purement indicatif et non contractuelle, compte tenu notamment de la possible évolution des taux de change entre la date de réservation et la date de séjour à l’établissement.

La taxe de séjour, et toute autre taxe spécifique aux communes indiquées pour chaque tarif, est à régler directement sur place auprès de l’hôtel sauf dans le cas d’un prépaiement en ligne où ce montant peut être inclus.

Toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales ou réglementaires imposées par les autorités compétentes seront automatiquement répercutées sur les prix indiqués à la date de la facturation. En effet, les tarifs peuvent être majorés de différentes taxes selon les villes/pays. Ces taxes seront communiquées au Client au moment de la réservation, si ces dernières sont connues de l’hôtel à ce moment-là. A défaut, elles seront affichées à la réception de l’hôtel de la collection B SIGNATURE Hotels & Resorts réservé. Le Client s'engage à régler les différentes taxes, sans contestation aucune auprès de l’hôtel réservé.

Les hôtels de la collection B SIGNATURE Hotels & Resorts garantissent que sont proposés sur le(s) Site(s) leurs meilleurs tarifs. Si après avoir réservé un hôtel de la collection B SIGNATURE Hotels & Resorts  sur le(s) Site(s), le Client trouve dans les 24 heures suivant sa réservation une offre équivalente pour la ou les mêmes dates, à un tarif inférieur pour le même hôtel, le même nombre de personnes et le même type de chambre, les mêmes prestations (petit-déjeuner, etc) aux mêmes conditions de vente (annulable ou non, remboursable ou non) sur un autre site Internet (hors exclusion), hors taxe de séjour mais frais de dossier inclus, les hôtels de la collection B SIGNATURE Hotels & Resorts vous garantissent ce tarif assorti d’un produit additionnel à la discrétion de l’hôtel.

ARTICLE 10 : PAIEMENT

Le Client communique ses données de paiement soit (i) pour prépayer la réservation avant le séjour, soit (ii) au titre de garantie de la réservation en cas de « no show ». Lorsqu’il s’agit d’une carte bancaire, les informations requises sont : le numéro de carte bancaire, sans espaces entre les chiffres, la date de validité (il est précisé que la carte bancaire utilisée doit être valable au moment du séjour) et le cryptogramme visuel dans le cadre d’un prépaiement.

Les hôtels de la collection B SIGNATURE Hotels & Resorts ont choisi certaines des technologies actuelles les plus avancées en matière de sécurité internet (Secure Socket Layer et Paytweak) pour sécuriser les prépaiements en ligne par carte bancaire au moyen du 3D Secure et/ou via des liens de paiement. La carte de paiement du Client fait l’objet de contrôles sécuritaires (contrôle d’encours, contrôle du pays de la carte, contrôle du pays de l’adresse IP……) par le partenaire désigné et peut être refusée pour plusieurs raisons : carte volée ou bloquée, plafond atteint, erreur de saisie etc. En cas de problème, le Client devra se rapprocher de sa banque d’une part, et de l'Établissement ou de toute autre entité, d’autre part, pour confirmer sa réservation du Service et son mode de paiement.

Les moyens de paiement en ligne disponibles et communiqués, peuvent être les cartes Visa et Mastercard, American Express, etc. Cette liste est susceptible d’évoluer.

Le débit du paiement s’effectue à l’hôtel de la collection B SIGNATURE Hotels & Resorts lors du séjour, sauf dans le cas de conditions ou de tarifs spéciaux dans lesquels le débit du paiement s’effectue lors de la réservation (prépaiement sur certains tarifs).

Le paiement par virement pourra également être sollicité par l’hôtel pour des réservations dont le montant est supérieur à 2 500 euros ou sur demande expresse du client.

En cas de paiement à l’hôtel, chaque hôtels de la collection B SIGNATURE Hotels & Resorts peut accepter des moyens de paiements différents mais le Client doit présenter à l'hôtel la carte bancaire lui ayant permis de garantir la réservation ou de réaliser le prépaiement afin de s’assurer de l’identité du Client. L’hôtel pourra également lui demander de présenter une pièce d’identité à des fins de prévention des fraudes à la carte bancaire.

Si le Client n’a pas prépayé son séjour, l'Établissement demandera au Client, lors de son arrivée, un dépôt de garantie ou une autorisation de débiter la carte bancaire en vue de garantir le séjour correspondant au montant total des nuitées réservées augmenté du montant forfaitaire de 100 euros par personne et par jour en vue de garantir les extras.

Cette même garantie sera exigée auprès des tiers invités.

Si le Client a prépayé son séjour, l'Établissement pourra demander au Client un montant forfaitaire de 100 euros par personne et par jour en vue de garantir les extras.

En cas de no show, c'est-à-dire en cas de réservation non annulée mais pour laquelle le client ne s’est pas présenté à l’hôtel le jour réservé et dans la mesure où la réservation aura été garantie par carte bancaire, l’hôtel de la collection B SIGNATURE Hotels & Resorts réservé débitera la somme d’une nuit réservée, à titre d’indemnité due en raison du préjudice subi du fait du no show. Si plusieurs nuits étaient réservées, les modalités d’annulation attachées au tarif réservé s’appliqueront.

Au moment du prépaiement, le montant qui est débité lors de la réservation comprend : le prix de l’hébergement, les taxes liées à l’hébergement, le prix de la restauration si le petit déjeuner est choisi, les taxes liées à la restauration et toutes autres prestations complémentaires sélectionnées par le Client hors taxe de séjour et/ou toute autre taxe qui serait due en raison du séjour du Client dans l’hôtel.

ARTICLE 11 : DONNEES PERSONNELLES

Vos données personnelles sollicitées dans le cadre de votre réservation, à savoir votre civilité, nom, prénom, votre adresse postale, votre n° de téléphone avec indicatif pays, votre adresse e-mail, vos références carte de paiement (Numéro, type de carte, nom du titulaire, date d’expiration et cryptogramme dans l'éventualité où il nous est transmis) ainsi que toute donnée communiquée ou générée par votre navigation constituent des données confidentielles.

Elles ne sont accessibles qu’au GIE B SIGNATURE Hotels & Resorts et ses sociétés membres ainsi qu’à notre sous-traitant en charge de la gestion de nos pages « réservations » et ont pour finalité le traitement de vos réservations et séjours et ; à condition que vous ayez accepté en cochant la case correspondante, pour vous transmettre notre newsletter, ou encore répondre à vos demandes ou communiquer des offres commerciales. Elles sont conservées pour la durée nécessaire à la relation commerciale établie entre le Client et GIE B SIGNATURE Hotels & Resorts et ses sociétés membres.

Certaines informations demandées dans les formulaires ont un caractère obligatoire et sont signalées par un astérisque. Si vous choisissez de ne pas nous les communiquer nous ne pourrons pas traiter votre demande.

En application de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général Sur la Protection des Données (2016/679), vous bénéficiez notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de demander une limitation du traitement des données à caractère personnel vous concernant. 

Vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos données pour motif légitime et le droit de vous opposer au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale ainsi que le droit de nous donner des directives sur le sort de vos données après votre mort. 

Pour en savoir plus sur le traitement de vos données et sur l’ensemble de vos droits concernant vos données personnelles, veuillez consulter notre charte de traitement des données personnelles des clients des hôtels de la collection B SIGNATURE Hotels & Resorts : lien hypertexte.

Vous pouvez exercer ces droits en tout temps en nous envoyant un e-mail à contact@bsignaturehotels.com

Conformément aux articles L.223-1 et L.223-2 du Code de la consommation, le consommateur qui ne souhaite pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut gratuitement s'inscrire sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique. Cette liste est accessible via le site suivant : https://www.bloctel.gouv.fr/

ARTICLE 12 : CONVENTION DE PREUVE

La saisie des informations bancaires requises, ainsi que l’acceptation des présentes Conditions Générales et de la demande de réservation, constitue l’acceptation du contrat d’hôtellerie, entre les parties, ayant la même valeur qu'une signature manuscrite.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques du GIE B SIGNATURE Hotels & Resorts et/ou de ses sociétés membres seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

ARTICLE 13 : FORCE MAJEURE

Le GIE B SIGNATURE Hotels & Resorts et/ ses sociétés membres ne pourront être tenus responsables à l’égard du Client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure.

De même le Client ne pourra être tenu responsable envers le GIE B SIGNATURE Hotels & Resorts et/ou de ses sociétés membres en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure. 

Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français.

L’hôtel réservé pourra proposer au Client une solution d’hébergement dans un hôtel de catégorie au moins équivalente ou s’il est d’une catégorie inférieure, une chambre d’un niveau supérieur à celle réservée à l’origine, pour des prestations de même nature. Tous les éventuels surcoûts attachés à ce délogement, pour des prestations de même nature, seront pris en charge par l’hôtel réservé à l’origine. Le Client peut aussi annuler sa réservation qui donne alors lieu à un avoir ou à un remboursement immédiat.

ARTICLE 14 : LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions générales de vente sont régies par la loi française.

Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.

Les parties conviennent expressément que la formation, l’exécution et l’interprétation des présentes Conditions Générales, de tout contrat liant le Client à un hôtel de la collection B SIGNATURE Hotels & Resorts ou de tout autre différend avec un hôtel de la collection B SIGNATURE Hotels & Resorts sont régies exclusivement par la loi française, à l’exclusion de toute autre législation, peu importe les règles de conflit de lois applicables.

ARTICLE 15 : INTEGRALITE

Les présentes Conditions Générales de vente, les conditions de vente du tarif réservé par le Client, et la confirmation de réservation expriment l'intégralité des obligations des parties.

Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le Client ne pourra s'intégrer aux présentes Conditions Générales.

Les documents formant les engagements contractuels entre les parties sont, par ordre de priorité décroissant, le bon ou la demande de réservation (dont les conditions particulières du tarif réservé) ayant fait l’objet d’une validation par le Client et les présentes Conditions Générales.

En cas de contradiction entre la confirmation de réservation et les présentes Conditions Générales, les dispositions figurant sur la confirmation de réservation seront les seules applicables pour l’obligation en cause.

ARTICLE 16 : REGLEMENT DES LITIGES - CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION EXCLUSIVE

En cas de litige relatif aux présentes Conditions Générales ou de tout autre différend avec un hôtel de la collection B SIGNATURE Hotels & Resorts, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. Pour cela, le Client doit tout d’abord s’adresser à l’hôtel concerné par courriel ou par courrier postal aux coordonnées indiquées sur chaque Site.

A défaut d’accord amiable ou à défaut de réponse de l’hôtel dans un délai de deux (2), le  Client peut saisir le médiateur de la consommation, dont les coordonnées sont les suivantes :

Le Client est également informé de l'existence d'une plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (« RLL ») à laquelle il peut recourir. Le Client peut y accéder depuis le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr

En cas d’échec des procédures de résolution non contentieuses ci-avant décrites, les Parties sont convenues de porter leur désaccord ou contestation exclusivement devant les tribunaux situés dans le ressort de la Cour d’appel de Paris. Elles renoncent irrévocablement à toute exception d’incompétence, qu’elle soit relative à la compétence matérielle ou territoriale du tribunal saisi, qu’elles pourraient soulever pour s’opposer à l’introduction d’une procédure devant ces tribunaux.

 

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Les informations portées sur ce formulaire vous concernant sont à l’usage de notre établissement et de nos prestataires techniques afin de traiter votre demande. Vous acceptez notre politique de confidentialité des données personnelles. Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, et au règlement général sur la protection des données, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d'opposition et de limitation du traitement relatif aux données personnelles qui vous concernent, ainsi que du droit à la portabilité des données et de définition de vos directives relatives à la gestion de vos données après votre décès. Vous pouvez exercer ces droits par email à l'adresse reservation@bretesche.com. Pour en savoir plus, consultez les mentions légales.